Conditions Générales de Vente
ThePhygitalShop.com

Date de dernière mise à jour :[27 juin 2025]

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.thephygitalshop.com, propriété de la société UNUM SOLUM, SAS au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé 35 ALLEE DE LA BOURGONNIERE, 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par Hugues TOUZOT en qualité de  gérant.

ThePhygitalShop.com, opéré par UNUM SOLUM, propose à la vente des produits phygitaux singularisés et authentifiés, notamment des porte-clés personnalisés, des étuis de protection pour clés USB et autres accessoires uniques alliant monde physique et digital.

1.2 Acceptation des CGV
En validant sa commande et en acceptant expressément les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît et accepte que la période de rétractation dite « cooling off » n’est pas applicable à ses achats sur ThePhygitalShop.com. Cette acceptation vaut renonciation expresse à tout droit de rétractation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UNUM SOLUM.

2. PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.thephygitalshop.com au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles et sa dimension phygitale unique.

2.2 Singularisation et authenticité phygitale
Tous les produits vendus sur ThePhygitalShop.com sont singularisés par la technologie propriétaire d’UNUM SOLUM, c’est-à-dire rendus uniques grâce à notre processus de singularisation phygitale. Chaque article physique est associé à un jumeau numérique, un certificat d’authenticité blockchain et à un passeport produit digital (DPP), créant ainsi un pont entre le monde physique et digital.

2.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

3. COMMANDES

3.1 Processus de commande
Pour passer commande sur ThePhygitalShop.com, le Client doit :
– Sélectionner le(s) produit(s) phygital(s) souhaité(s)
– Valider le contenu de son panier
– Renseigner ses informations personnelles et de livraison
– Choisir son mode de livraison et de paiement
– Accepter expressément les présentes CGV
– Confirmer sa commande

3.2 Confirmation de commande
Toute commande fait l’objet d’un accusé de réception par email confirmant l’enregistrement de la commande. UNUM SOLUM se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes conditions.

3.3 Modification et annulation
Aucune modification ou annulation de commande n’est possible une fois celle-ci confirmée, conformément à l’exclusion de la période de rétractation acceptée par le Client.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). UNUM SOLUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur ThePhygitalShop.com le jour de la commande sera seul applicable au Client.

4.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle contraire.

4.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– Par PayPal
– Par virement bancaire

Le débit du compte s’effectue au moment de la confirmation de la commande.

4.4 Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés et cryptés. UNUM SOLUM ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. LIVRAISON

5.1 Zone de livraison
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et dans certains pays tiers selon les modalités précisées sur le site.

5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et confirmés lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.

5.3 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer de la présence d’une personne pour réceptionner le colis aux heures habituelles de distribution.

5.4 Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise du produit au transporteur.

6. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et en raison de la nature personnalisée et singularisée des produits phygitaux vendus sur ThePhygitalShop.com, le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code ne s’applique pas aux ventes réalisées sur le site.

6.2 Acceptation expresse
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément que :
– Les produits commandés sont personnalisés et singularisés selon la technologie propriétaire d’UNUM SOLUM
– Chaque produit est unique et associé à un jumeau numérique spécifique
– La période de rétractation de 14 jours ne s’applique pas
– Il renonce expressément à tout droit de rétractation
– Cette renonciation est consentie en toute connaissance de cause

7. GARANTIES

7.1 Garantie de conformité
UNUM SOLUM garantit que les produits livrés via ThePhygitalShop.com sont conformes aux spécifications indiquées sur le site.

7.2 Garantie légale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation.

7.3 Garantie d’authenticité phygitale
UNUM SOLUM garantit l’authenticité de tous les produits vendus sur ThePhygitalShop.com grâce à son système de certification blockchain et de singularisation phygitale propriétaire.

7.4 Garantie du jumeau numérique
UNUM SOLUM garantit l’accès au jumeau numérique et au certificat d’authenticité associé à chaque produit physique acheté.

8. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

8.1 Contact
Pour toute réclamation ou question concernant vos achats sur ThePhygitalShop.com, le Client peut contacter le service client d’UNUM SOLUM :
– Par email : contact@unum-solum.com
– Par téléphone : +33 (0)6 26 82 15 87
– Par courrier : 35 ALLEE DE LA BOURGONNIERE, 44800 SAINT-HERBLAIN

8.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de [nom du médiateur].

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits d’UNUM SOLUM
Tous les éléments du site www.thephygitalshop.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’UNUM SOLUM. La technologie de singularisation phygitale développée par UNUM SOLUM est protégée par des droits de propriété intellectuelle.

9.2 Utilisation autorisée
Le Client s’engage à utiliser le site ThePhygitalShop.com dans le respect des droits de propriété intellectuelle d’UNUM SOLUM.

9.3 Marques
« ThePhygitalShop » et « Unum Solum » sont des marques appartenant à UNUM SOLUM. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte et traitement
Les données personnelles collectées sur ThePhygitalShop.com font l’objet d’un traitement informatique par UNUM SOLUM destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.2 Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant : contact@unum-solum.com

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’UNUM SOLUM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations d’UNUM SOLUM est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. UNUM SOLUM avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

14.2 Modification des CGV
UNUM SOLUM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande sur ThePhygitalShop.com.

14.3 Archivage
L’archivage des communications, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil.

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Site exploité par :
UNUM SOLUM SAS

Propriétaire et opérateur de ThePhygitalShop.com
Informations juridiques de UNUM SOLUM
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR07933433294
Numéro RCS : 933 433 294 R.C.S. Nantes
Capital social : 1 000,00 €
35 ALLEE DE LA BOURGONNIERE, 44800 SAINT-HERBLAIN

Site web : www.thephygitalshop.com
Technologie : www.unum-solum.com